Inondations, litiges de servitude, permis de construire...
Les compétences de votre avocat en droit public sont vastes.

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Avocat inondations

Responsabilité administrative

  • Vous êtes victime d'inondations ? Vous recherchez un avocat suite à des inondations ? Maître Lopes peut vous aider à engager la responsabilité de l'État et à obtenir la juste indemnisation.

  • Vous avez été victime d’un dommage de travaux publics ? 

  • Une action ou une inaction de l’administration vous porte préjudice ? 

  • L’administration a pris un acte administratif illégal qui vous a causé préjudice ? 

  • Plus largement, une autorité publique a commis une faute vous créant un préjudice et vous désirez demander réparation ? 

Maître LOPES, avocat compétent en cas d'inondations et autres situations dans lesquelles la responsabilité publique peut être engagée, peut vous aider. 

Avocat inondations Pays basque

Droit administratif

  

  • Un acte administratif vous porte préjudice et vous désirez le voir annulé ? 

  • Un acte administratif vous a été notifié et il est urgent de faire cesser ses effets ? 

  • Vous vous interrogez quant à l’interprétation d’un contrat conclu avec l’administration ? 

  • Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution d’un contrat conclu avec l’administration ? 

  • Vous êtes victime de troubles à l'ordre public causés par des tiers (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique, dignité de la personne humaine) et désirez que ce trouble cesse ? 

Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public, peut vous aider. 

Avocat inondations Bayonne

Droit de l'urbanisme

  • Votre demande d’autorisation d’urbanisme a été refusée ou a fait l’objet d’un sursis à statuer ?  

  • Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme qui est contestée ? 

  • Vous vous interrogez quant à la nécessité du dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager pour diviser votre terrain ? 

  • Un projet de construction voisin vous porte préjudice ? 

  • Le PLU de votre Commune est en cours de révision et votre terrain, jusqu’à présent constructible risque de devenir inconstructible ?  

  • Vous désirez contester une taxe d’urbanisme ou une participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) ?

Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public à Biarritz, peut vous aider. 

Avocat inondation Biarritz

Droit de l'expropriation

  • Vous désirez attaquer l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP) afin de contester l’intérêt général du projet nécessitant votre expropriation ? 

  • Vous êtes destinataire d’une ordonnance d’expropriation ? 

  • Vous estimez que les indemnités d’expropriation qui vous sont proposées ne correspondent pas à la valeur de votre bien ?  

 

Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public, peut vous aider.

Avocat inondation Sud France

Droit de la fonction publique

  • Vous exercez dans un établissement public et vous êtes en conflit sur votre lieu de travail ? 

  • L’administration refuse de vous reconnaître le droit à la mise à la retraite pour invalidité ? 

  • Vous vous sentez harcelé moralement ou physiquement ? 

Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public inscrit au barreau de Bayonne, peut vous aider. 

Avocat inondations Pyrénées-Atlantiques

Droit européen

  • Vous désirez être éclairé sur l’application d’une norme européenne (CEDH, UE) ? 

  • Vous êtes en conflit d’un point de vue concurrentiel avec d’autres entreprises ? 

  • Vous employez des travailleurs européens et désirez être informé quant à la réglementation applicable ?

Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public à Biarritz, peut vous aider.