Responsabilité administrative
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Vous êtes victime d'inondations ? Vous recherchez un avocat suite à des inondations ? Maître Lopes peut vous aider à engager la responsabilité de l'État et à obtenir la juste indemnisation.
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Vous avez été victime d’un dommage de travaux publics ?
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Une action ou une inaction de l’administration vous porte préjudice ?
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L’administration a pris un acte administratif illégal qui vous a causé préjudice ?
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Plus largement, une autorité publique a commis une faute vous créant un préjudice et vous désirez demander réparation ?
Maître LOPES, avocat compétent en cas d'inondations et autres situations dans lesquelles la responsabilité publique peut être engagée, peut vous aider.
Droit administratif
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Un acte administratif vous porte préjudice et vous désirez le voir annulé ?
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Un acte administratif vous a été notifié et il est urgent de faire cesser ses effets ?
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Vous vous interrogez quant à l’interprétation d’un contrat conclu avec l’administration ?
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Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution d’un contrat conclu avec l’administration ?
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Vous êtes victime de troubles à l'ordre public causés par des tiers (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique, dignité de la personne humaine) et désirez que ce trouble cesse ?
Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public, peut vous aider.
Droit de l'urbanisme
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Votre demande d’autorisation d’urbanisme a été refusée ou a fait l’objet d’un sursis à statuer ?
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Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme qui est contestée ?
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Vous vous interrogez quant à la nécessité du dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager pour diviser votre terrain ?
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Un projet de construction voisin vous porte préjudice ?
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Le PLU de votre Commune est en cours de révision et votre terrain, jusqu’à présent constructible risque de devenir inconstructible ?
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Vous désirez contester une taxe d’urbanisme ou une participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) ?
Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public à Biarritz, peut vous aider.
Droit de l'expropriation
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Vous désirez attaquer l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP) afin de contester l’intérêt général du projet nécessitant votre expropriation ?
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Vous êtes destinataire d’une ordonnance d’expropriation ?
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Vous estimez que les indemnités d’expropriation qui vous sont proposées ne correspondent pas à la valeur de votre bien ?
Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public, peut vous aider.
Droit de la fonction publique
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Vous exercez dans un établissement public et vous êtes en conflit sur votre lieu de travail ?
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L’administration refuse de vous reconnaître le droit à la mise à la retraite pour invalidité ?
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Vous vous sentez harcelé moralement ou physiquement ?
Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public inscrit au barreau de Bayonne, peut vous aider.
Droit européen
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Vous désirez être éclairé sur l’application d’une norme européenne (CEDH, UE) ?
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Vous êtes en conflit d’un point de vue concurrentiel avec d’autres entreprises ?
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Vous employez des travailleurs européens et désirez être informé quant à la réglementation applicable ?
Dans toutes ces situations, Maître LOPES, avocat en droit public à Biarritz, peut vous aider.